Papiers d’identité:

1)CNI:

1.a)demande :

• Les demandes de cartes nationales d’identité peuvent être déposées auprès d’une mairie en France ou auprès de tout poste consulaire équipé (Berlin, Francfort-sur-le-Main, et Munich en ce qui concerne l’Allemagne) indépendamment du lieu de résidence du demandeur.

Si vous déposez une demande de carte nationale d’identité dans une mairie en France, vous devrez aussi la retirer auprès de cette même mairie.

• Déposer votre demande au Consulat général de France à Munich :

La comparution personnelle est obligatoire pour chaque demandeur quel que soit son âge au dépôt de la demande. Mais au retrait de la carte, les enfants de moins de 12 ans n’ont pas à se représenter. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier.

• Toute demande de carte nationale d’identité sécurisée auprès du consulat général de France à Munich se fait désormais sur rendez-vous

• La carte nationale d’identité sécurisée reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol. Les droits de chancellerie sont alors de 25 euros à régler le jour de la demande uniquement en espèces ou par carte EC allemande.

• Délai de délivrance : environ 5 semaines.

1.b)Retrait

Au moment du dépôt de votre demande de carte d’identité, vous devrez opter pour un mode de retrait. Les solutions proposées ci-dessous ne concernent que les demandes de carte d’identité déposées au consulat général de France à Munich.

Le retrait se fait en personne et en aucun cas sur procuration. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents avec la personne exerçant l’autorité parentale (prise d’empreintes digitales lors du retrait).

Le retrait doit impérativement se faire dans les 3 mois qui suivent la réception de la carte d’identité au consulat à Munich. Au-delà de ces 3 mois, le carte d’identité sera détruite.

Peut-on conserver son ancienne CNI ?
Lors d’une procédure de renouvellement, la nouvelle Carte Nationale d’identité est remise contre restitution de l’ancienne.

L’envoi postal au domicile du titulaire n’est pas autorisé par le ministère de l’intérieur français, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Lors de la demande de titre, vous pouvez demander à le retirer dans le réseau consulaire de Bavière ou Bade-Wurtemberg.

La remise s’effectue sur rendez-vous, en prenant contact directement avec les agences consulaires de Nuremberg, Augsbourg, Mannheim et Fribourg-en-Brisgau.

Il est également possible de le retirer auprès du consulat général de France à Stuttgart en prenant rendez-vous par téléphone. 
Veuillez noter que le délai de délivrance sera alors augmenté d’environ 10 jours.

2)Passeport:

2.a)demande

Les demandes de passeport peuvent être déposées auprès d’une mairie en France ou auprès de tout poste consulaire équipé (Berlin, Francfort-sur-le-Main, et Munich en ce qui concerne l’Allemagne) indépendamment du lieu de résidence du demandeur.

• Déposer votre demande dans une mairie en France
  Possibilité intéressant en particulier les personnes résidant à proximité de la frontière française. (Consulter la liste des mairies équipées pour recevoir les demandes).

• Si vous déposez une demande de passeport dans une mairie en France, vous devrez aussi le retirer auprès de cette même mairie.

• Déposer votre demande au Consulat général de France à Munich

  • La comparution personnelle est obligatoire pour chaque demandeur quel que soit son âge au dépôt de la demande. Mais au retrait du passeport, les enfants de moins de 12 ans n’ont pas à se représenter. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier.

  • Toute demande de passeport auprès du consulat général de France à Munich se fait désormais sur rendez-vous.

2.b)Retrait

Au moment du dépôt de votre demande de passeport, vous devrez opter pour un mode de retrait. Les solutions proposées ci-dessous ne concernent que les demandes de passeport déposées au consulat général de France à Munich.

• Envoi postal :

• • L’envoi postal est à privilégier dans la mesure du possible en raison du contexte sanitaire actuel.

  • Les Français résidant en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg peuvent recevoir leur passeport par courrier sécurisé à leur domicile. Ils éviteront ainsi une deuxième comparution personnelle au Consulat Général de France à Munich. Afin d’assurer la traçabilité du passeport jusqu’à son titulaire et garantir la protection des données personnelles, ce service suit une procédure particulière à suivre strictement.

  • IMPORTANT : 
    Il est déconseillé aux personnes ayant un besoin urgent de leur passeport de choisir l’envoi postal, les délais postaux n’étant pas maîtrisables. En cas de demande urgente, le retrait du document au Consulat est à privilégier. 

  • La demande d’envoi postal doit être faite impérativement au moment du dépôt de demande de passeport et en aucun cas après. 

  • L’envoi ne peut se faire qu’à l’adresse qui figure à la fois dans le registre des Français et sur le nouveau passeport. 

  • Après réception du message annonçant l’envoi de votre passeport, vous disposerez d’un délai de 40 jours maximum pour accuser réception du titre. Passé ce délai, votre passeport sera automatiquement invalidé, sans recours. 

  • L’administration ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol du pli contenant le passeport lors de son acheminement par le prestataire. 

  • Attention : L’envoi postal ne concerne que les passeports, il n’est pas possible pour les cartes d’identité.

  • Conditions à remplir pour choisir l’option de l’envoi postal de votre passeport

    • Être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France avec un dossier à jour (en ayant fourni un justificatif de votre adresse en Allemagne)

    • Disposer d’un accès à internet

    • Avoir une adresse électronique (e-mail utilisé sur le registre des Français établis hors de France)

    • Être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone) afin de pouvoir retourner l’attestation de remise signée de votre main (feuillet détachable se trouvant à l’intérieur du passeport) lorsque le passeport vous parviendra par courrier postal (procédure impérative).

    • Fournir, lors de la demande de passeport sur rendez-vous :

    • une enveloppe à bulles (uniquement le modèle spécifique indiqué dans le paragraphe « Procédure à suivre »), timbrée à 8,45 euros (eigenhändig) et libellée à votre adresse, à acheter auprès d’un bureau de poste de la Deutsche Post ou d’une papeterie.

    • Signer l’engagement sur l’honneur à suivre strictement la procédure d’envoi postal de votre passeport lors du dépôt de demande de passeport en reconnaissant les risques encourus

​

• • La procédure d’envoi postal du passeport est facultative. Ce choix se fait uniquement au moment du dépôt de la demande de passeport, en présence de l’usager. Un seul prestataire est agréé pour le transport du passeport : Deutsche Post.

  • Si vous remplissez intégralement les conditions décrites plus haut et êtes intéressé(e) par l’envoi postal de votre passeport, il vous appartiendra d’acheter – avant de déposer votre demande de passeport – le matériel nécessaire (enveloppes à bulle, timbres) et de le présenter à l’agent consulaire au moment du dépôt de la demande. Ce matériel ne peut être acheté qu’auprès de la poste allemande ou d’une papeterie (il n’est pas en vente au Consulat général).

• L’envoi postal ne concerne que la fin de la procédure de demande de passeport : la demande du passeport est toujours faite en votre présence et devant un agent consulaire au Consulat général de France à Munich. Une fois le passeport produit, il est acheminé au Consulat général qui vous le renvoie ensuite à votre domicile, entièrement à vos frais.

• Le suivi étant propre à chaque titre, l’envoi de plusieurs passeports dans une seule enveloppe n’est pas autorisé. Chaque enveloppe ne peut donc contenir qu’un seul passeport.

• Si vous l’acceptez, au moment du dépôt de la demande de passeport au Consulat général, vous serez invité(e) à remettre votre passeport à renouveler. Ceci vous évitera le renvoi obligatoire de l’ancien passeport par la suite au consulat par courrier sécurisé.

Attention : L’envoi postal ne concerne que les passeports, il n’est pas possible pour les cartes d’identité.

​Détails de la procédure (facultative) pour les demandeurs

1. Achat auprès de la poste ou d’une papeterie d’une enveloppe à bulles (Luftpolstertasche) au format 17 cm x 22,5 cm

modele_d_enveloppe_a_bulles_luftpolstertasche_au_format_17_cm_x_22_5_cm

(PDF – 149.5 ko)

2. Achat de timbres allemands d’une valeur de 8,45 € (eigenhändig)

3. Libeller l’enveloppe à votre adresse et y coller les timbres. L’adresse d’envoi du passeport doit être identique à l’adresse de résidence qui figure dans le registre des Français établis hors de France et à celle indiquée sur le passeport.

4. Remettre à l’agent du consulat général (au moment de votre rendez-vous pour la demande) l’enveloppe préparée.

• Réception du passeport à votre domicile

  • A la réception du passeport, vérifier son état, la qualité de la photo et l’exactitude des données.

  •  Dater et signer immédiatement l’attestation de remise (feuillet détachable à l’intérieur du passeport) et en renvoyer la copie scannée en se connectant au télé-service dédié : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
    Cette démarche est indispensable pour que le passeport soit mis en circulation par le Consulat général et que vous puissiez l’utiliser.

  • Renvoyer au plus vite votre ancien passeport (en cas de renouvellement et si vous ne l’avez pas déjà restitué au consulat lors de votre demande) par envoi sécurisé, selon la même formule utilisée pour l’envoi du passeport par le Consulat général.

  • Cette démarche n’est pas requise en cas de première demande ou de conservation du passeport si un visa en cours de validité y est apposé (à préciser au moment du dépôt de la demande), obsolète en cas de perte ou de vol de l’ancien passeport.

• Vous disposez d’un délai de 40 jours après la date d’envoi postal, pour effectuer la déclaration de réception ou de non-réception du passeport via le télé-service dédié. Des courriels de relance vous sont adressés automatiquement après 8 jours, puis après 30 jours. Vérifiez régulièrement votre adresse e-mail ainsi que les spams.

• À l’issue de ce délai, le passeport est automatiquement invalidé. Le remboursement ou la gratuité d’une nouvelle demande conséquente à l’invalidation n’est pas prévue.

• • • En cas de non-réception de votre passeport

      • vous devez d’abord vérifier à quelle étape de l’envoi en est votre passeport par le biais du suivi informatique du pli disponible sur le site internet de la poste.

      • Vous conservez la possibilité de récupérer votre passeport en personne au Consulat général si l’envoi postal n’a pas encore été effectué. Dans ce cas, il convient de prévenir le Consulat général le plus rapidement possible après le dépôt de votre demande.

• Retrait au Consulat général de France à Munich

• • Le retrait se fait en personne et en aucun cas sur procuration. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents avec la personne exerçant l’autorité parentale (prise d’empreintes digitales lors du retrait).

  • Le retrait doit impérativement se faire dans les 3 mois qui suivent la réception du passeport au consulat à Munich. Au-delà de ces 3 mois, le passeport sera détruit.

  • Peut-on conserver son ancien passeport ?
    Lors d’une procédure de renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien titre.
    L’ancien passeport ne peut être conservé que lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa.

  • En raison de l’évolution du contexte sanitaire, le Consulat général reçoit le public obligatoirement sur rendez-vous.

• L’accès aux locaux du Consulat général est conditionné aux règles suivantes : 
  Respect strict de l’horaire de rendez-vous fixé (les personnes arrivant en avance doivent rester dans le hall d’entrée et ne rejoindre l’entrée des locaux qu’à l’approche de l’horaire fixé) ; 
  Présentation de votre pièce d’identité ; 
  Port du masque obligatoire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) ; 
  Accès réservé à l’usager qui effectue la démarche, aucun accompagnant ne sera accepté (hors parents effectuant une demande pour leur enfant mineur) ; 
  Respect des gestes barrières ; 
  Entrée dans le sas d’accueil après y avoir été autorisé ; 
  Utilisation recommandée d’un stylo personnel à encre noire.

• Retrait auprès d’un consulat en Bavière ou dans le Bade-Wurtemberg

Lors de la demande de titre, vous pouvez demander à le retirer dans le réseau consulaire de Bavière ou Bade-Wurtemberg.

La remise s’effectue sur rendez-vous, en prenant contact directement avec les agences consulaires de Nuremberg, Augsbourg, Mannheim et Fribourg-en-Brisgau.

Il est également possible de le retirer auprès du consulat général de France à Stuttgart en prenant rendez-vous par téléphone. 
Veuillez noter que le délai de délivrance sera alors augmenté d’environ 10 jours.

Le retrait se fait en personne et en aucun cas sur procuration.

Le retrait doit impérativement se faire dans les 3 mois qui suivent la réception du passeport au consulat à Munich. Au-delà de ces 3 mois, le passeport sera détruit.

• Peut-on conserver son ancien passeport ?
  Lors d’une procédure de renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien titre.
  L’ancien passeport ne peut être conservé que lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa.

3)Services consulaires

Les inscriptions au registre des Français établis hors de France, le traitement des passeports, cartes d’identité, bourses, et le service social sont gérés par le Consulat général de France à Munich. Sur demande expresse de l’intéressé(e) auprès du consulat général de France à Munich, le passeport et/ou la carte nationale d’identité peuvent être retirés auprès du Consulat général de France à Stuttgart. Il leur est conseillé de prendre au préalable contact avec le Consulat général de France à Stuttgart afin de prendre rendez-vous.